"Objet : temps de
concertation des personnels AESH
Madame la Directrice
académique des services de l’Education nationale,
L’intersyndicale CGT
Educ’action 53, SnFOlc 53, Snudi-FO 53, STE-CNT 53 et SUD Education 53 a
organisé une réunion d’information à destination des personnels accompagnants
des élèves en situation de handicap
(AESH) employés en Mayenne. À cette occasion, il est apparu qu’à l’échelle du
département, dans le 1er comme dans le 2nd degré, le
temps de concertation des AESH avec les autres personnels, notamment
enseignants, n’était pas toujours comptabilisé dans leur temps de travail.
C’est particulièrement le cas pour leur présence aux équipes de suivi de
scolarisation (ESS), dont ils sont membres, en application de l’article
L112-2-1 du Code de l’Education, qui stipule que les ESS "comprennent l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation et en particulier le ou les enseignants qui ont en charge l'enfant ou l'adolescent." C'est pourquoi l'intersyndicale susnommée demande à ce que les services de DSDEN 53 rappellent expressément et très clairement aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement que l’ESS
doit pouvoir être organisée sur le temps de travail du personnel AESH. Si ce n’est
pas le cas, les personnels AESH peuvent défalquer le temps passé en ESS de son
temps de travail hebdomadaire.
En espérant que notre
demande saura rencontrer toute votre attention, nous vous en remercions par
avance et vous prions, Madame la Directrice académique, d’agréer l’expression
de nos salutations distinguées.
Pour
l’intersyndicale,
Alain
BUHLER, Bertrand COLAS, Lydie DESCHAMPS, Alain DIGUET, Stève GAUDIN"
