Groupe de travail préparatoire au
CTSD
CARTE SCOLAIRE SECOND DEGRÉ EN
MAYENNE
Un groupe de travail « carte
scolaire second degré » et « préparation de la rentrée 2015 »
s'est tenu le 20 janvier. Ci-joint, les documents de travail qui nous ont été
transmis. Nous précisons que ces documents restent des documents de
travail, aucune décision définitive n'est prise. L'ensemble des documents
sera mis au vote en CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) le 5 mars.
1.
Évolution de l'offre de formations
· Pour le collège Gerbault de
Laval : passage en
REP+.
· Pour le collège Paul Langevin
d'Evron :
suppression de la classe bilangue anglais/allemand justifiée par le fait qu'il
ne restait plus que 4 élèves dans cette classe.
· Pour le lycée Paré de Laval : suppression du grec en
enseignement d'exploration mais maintenu en option.
· Pour le lycée R. Vadepied
d'Evron : l'idée est
d'élargir les options (ouverture de l'option EPS). Fermeture de la classe
préparatoire aux études supérieures, ce fut un échec en termes de recrutement.
· Pour le lycée Léonard de Vinci de
Mayenne :
suppression d'une troisième prépa pro justifiée par le fait qu'il y avait 38
élèves cette année pour une capacité de 48.
Plusieurs questions se
posent :
· Où vont aller les élèves pour
lesquels il n'y aura plus de places en troisième prépa pro?
· Risque d'un taux de pression
important en 3 Prépa pro sur le bassin d'Evron ?
· Risque de maintenir des élèves en
troisième générale alors qu'ils auraient pu avoir une autre orientation, mieux
adaptée à leur vœu.
· Pour le LP Curie de
Château-Gontier : ouverture
d'un CAP «agent d'entreposage et messagerie».
2.
Évolution des effectifs : prévisions en Mayenne suite au CTA
académique du 16 janvier :
· 261 élèves en moins en collège.
· + 268 élèves en lycées et lycées
pro.
3.
Évolution des ETP (Équivalents Temps Plein) dans le second degré
en Mayenne: prévisions
· ETP : - 11 en collège/ + 11
en lycée et LP. Au final, aucune création de postes en Mayenne.
· Pour les REP +, donc pour le
collège Gerbault, prévision de créations de 3 ETP qui absorberont de fait
la pondération de 1.1 dans le cadre des nouveaux textes pour les personnels exerçant
en REP+.
A la question : un collègue
en poste partagé sur REP+ et collège « ordinaire », serait-il affecté
dans la limite de 16,5h (incluant donc la pondération de 1.1)?
La pondération se fait au prorata
du service. Exemple : si le(a) collègue effectue 6h sur l'établissement
REP+, il aura 0.6 de pondération.
A la question : Où seront
supprimés et créés les postes ?
La DASEN ne peut pas se
prononcer. Il faut attendre la remontée des TRMD fin février début mars.
Nous avons rappelé les
règles de vote de la DGH et du TRMD en CA : la tenue d'une commission
permanente et surtout le fait que le TRMD et l'emploi de la DGH devaient passer
par un acte du CA.
Nous avons alerté la DASEN sur le
fait que les élus au CA devaient bien être consultés sur la DGH via les
instances officielles. En aucun cas, le conseil pédagogique ne doit être
décisionnaire au sujet de la DGH et du TRMD.
4.
Nouveaux statuts des enseignants
Nous vous renvoyons à nos
publications présentes sur le blog concernant le projet de décret sur les
nouveaux statuts des enseignants.
A la question : comment ont
été octroyées les IMP (Indemnités pour Missions particulières) ?
Le rectorat s'est basé sur
l' « existant ». Les chefs d'établissements ont fait une
« extraction » de l'utilisation des heures supplémentaires de
2013-2014 dans leurs établissements et ont fléché ces Heures supplémentaires.
Si elles correspondent à des
heures de face à face pédagogique, elles restent des heures supplémentaires
(HS) dans la nouvelle dotation.
Si elles correspondent aux
nouvelles missions particulières de hors face à face pédagogique
(coordonnateurs, référents, tutorat élèves...), elles sont transformées sous
forme d'IMP et donc attribuées aux établissements sous cette forme. Ces IMP
seront discutées et évaluées en CA. Pour les allègements de service, ils se
feront sur proposition du CA et décision du recteur.
L'indemnité correspondra en
montant, à une HSA.
Pour les collègues enseignants en
LP, il a également été souligné que le décret de 2010 sur l'indemnité CCF était
abrogé au profit d'une indemnité de 300 euros/ an pour les collègues ayant au
moins 6 heures en première et terminale ou en CAP.
5.
Dotations collèges : des baisses d'effectifs et des dotations
en baisse !
Constat: baisse des effectifs et
des dotations.
On remarque que les évolutions se
font à moyens constants (le ratio H/E est globalement maintenu). Nous
constatons que la politique éducative se poursuit dans une logique comptable.
En y regardant d'un peu plus près, nous observons que de de nombreuses
divisions vont compter 30 élèves par classe.
Nous sommes encore bien loin de
pouvoir parler d'améliorations des conditions de travail pour les élèves et les
enseignants.
Nous savons toutes et tous que la
baisse des effectifs est un préalable incontournable à l'amélioration des
conditions de travail.
6.
Dotations lycées
Globalement, les dotations dans
les lycées sont plutôt en hausse, dues à des effectifs en hausse : + 268
élèves.
Le calcul des DGH est différent
par rapport aux collèges, il se fait à la structure et non au H/E.
Au final, dans l’Éducation nationale, déclarée
pourtant secteur prioritaire par le gouvernement, il n’y a pas eu de miracle
depuis 2012. Face à la hausse démographique, le gouvernement se contente de maintenir
le taux d’encadrement. Voilà pourquoi les enseignants, en Mayenne, comme
partout ailleurs, n'ont pas vu grand-chose changer dans leurs conditions de
travail depuis 2012. Sur le terrain, la désillusion ressentie par nombre
d’enseignants est une réalité. Rappelons que Xavier Darcos et Luc Chatel ont
fait disparaître 80 000 postes entre 2007 et 2012. L’annonce de la création de
60 000 postes (dont 54 000 pour l’Éducation nationale) ne permettra même pas de
compenser cette perte.
Madame la ministre a beau
se féliciter d’avoir pu obtenir 1 milliard d’euros supplémentaires pour
l’éducation en 2015, sur le terrain, cela fera, en moyens, juste de quoi
maintenir le taux d’encadrement face à une démographie en constante
augmentation et appliquer la réforme des zones d’éducation prioritaires. Les
commentaires du projet de loi de finances précisent bien, d’ailleurs, que les
moyens nouveaux du secondaire et du primaire seront consacrés à la couverture
des besoins liés à l’augmentation prévisionnelle des effectifs des élèves et à
la mise en œuvre du plan pour l’Éducation prioritaire et dans le premier degré
à l’amélioration du dispositif de décharge des directeurs.
